Conditions d’utilisation
Le Portail de l’examen de français est un service électronique offert par l’Office québécois de la langue française. En utilisant ce portail, vous acceptez les conditions d’utilisation mentionnées ci-dessous.
Responsabilité de l’utilisatrice ou de l’utilisateur
Vous êtes responsable de la confidentialité de votre code d’utilisatrice ou d’utilisateur ainsi que de la confidentialité de votre mot de passe. Vous devez les réserver à votre usage exclusif et refuser à toute personne le droit de les utiliser à votre place. Vous avez aussi la responsabilité de prendre toutes les mesures nécessaires pour vous assurer que votre code d’utilisatrice ou d’utilisateur ainsi que votre mot de passe sont utilisés dans des conditions optimales de sécurité.
L’Office ne peut être tenu responsable d’une utilisation de votre compte qui ne respecte pas les présentes conditions. Si vous soupçonnez que votre mot de passe a été volé, vous devez communiquer immédiatement avec l’Office.
Confidentialité des renseignements
L’Office assure la protection de votre vie privée et la confidentialité des renseignements transmis par le portail en mettant en place des mesures de sécurité conformes à ses obligations légales en la matière. Vous avez la responsabilité de consulter la Politique de confidentialité pour connaître les pratiques de l’Office à ce sujet.
L’Office utilise des technologies et de l’équipement de pointe pour garantir la sécurité de son portail et protéger l’intégrité et le caractère confidentiel des données qui transitent par son service électronique. L’Office utilise le protocole de sécurité TLS parce qu’il assure la confidentialité et l’intégrité des données transmises par votre ordinateur au serveur de l’Office.
Important
L’Office n’envoie jamais de courriel à une utilisatrice ou à un utilisateur du portail pour obtenir des renseignements personnels. Si vous recevez un courriel que vous jugez douteux parce que des renseignements vous sont demandés, n’y répondez pas et communiquez immédiatement avec l’Office. Faites la même chose si l’on vous demande un code d’accès ou un mot de passe.
Quelqu’un peut essayer de vous soutirer des renseignements confidentiels en vous adressant un courriel ayant le même aspect que les courriels provenant de l’Office. Ne fournissez jamais par courriel des renseignements personnels comme votre numéro d’assurance sociale ou votre date de naissance.
Navigation sécuritaire et fermeture de la session
Pour accroître la sécurité de votre compte, vous devrez :
- utiliser la version la plus récente de votre navigateur;
- éviter l’utilisation de renseignements personnels (par exemple, nom de famille ou prénom) dans votre mot de passe;
- opter, lors de la création de votre mot de passe, pour une combinaison d’au moins huit caractères formée de lettres (majuscules et minuscules), de chiffres et de caractères spéciaux;
- choisir un mot de passe qui se distingue de votre nom d’utilisatrice ou d’utilisateur.
Par mesure de sécurité, vous devez :
- vous assurer que le sceau de sécurité (cadenas fermé) s’affiche à l’écran lorsque vous transmettez des renseignements confidentiels. Si vous voyez un sceau brisé (cadenas ouvert), la protection de ces renseignements n’est plus garantie. L’emplacement du sceau de sécurité varie selon les navigateurs Web. Dans certains cas, il faut activer l’affichage de la barre d’état pour voir l’icône du cadenas;
- vous assurer de naviguer dans la plateforme officielle. Vérifiez que la barre d’adresse de votre navigateur contient bien l’adresse officielle et unique du portail : https://examens.oqlf.gouv.qc.ca;
- installer un coupe-feu sur votre ordinateur et vous assurer qu’il est bien configuré. Un coupe-feu permet d’empêcher l’accès non autorisé à votre ordinateur en filtrant l’information provenant de votre connexion Internet. Il autorise seulement les connexions qui sont connues et fiables;
- installer un logiciel antivirus sur votre ordinateur, ce qui réduira les risques d’infection;
- quitter le portail en utilisant la fonction de déconnexion dès que vous avez terminé votre session;
- supprimer l’historique de navigation à l’aide du menu Options ou Préférences de votre navigateur Web;
- fermer toutes les fenêtres de votre navigateur Web.
Fermeture automatique de la session
Votre session expire automatiquement au bout de 20 minutes d’inactivité. Votre session est considérée comme inactive lorsque vous cessez de remplir un formulaire sans quitter le service ou sans fermer la ou les fenêtres de navigation.
Accès à votre compte
Les droits d’accès à votre compte sur le Portail de l’examen de français sont accordés pour une durée indéterminée.
L’Office peut suspendre ou révoquer sans avis préalable tout accès à votre compte. Ainsi, il peut, à tout moment et avec effet immédiat, vous refuser l’accès à votre compte, notamment s’il a des motifs de croire que l’une des conditions d’utilisation de votre compte n’a pas été respectée ou que la loi a été enfreinte.
L’Office peut également suspendre ou révoquer un accès inutilisé.
L’Office ne peut être tenu responsable des pertes que vous pourriez subir en raison de situations qui échappent à son contrôle, y compris la disponibilité d’Internet, ou en raison de la non-disponibilité du service.
L’Office peut annuler votre compte si vous ne respectez pas les présentes conditions d’utilisation. Vous pouvez aussi annuler votre compte à n’importe quel moment en communiquant avec l’Office.
Disponibilité des services en ligne offerts par le portail
L’Office peut, à tout moment, modifier ou interrompre temporairement une partie ou la totalité du service en ligne du Portail de l’examen de français sans avoir à en informer préalablement les utilisatrices et les utilisateurs. L’Office peut également modifier ou interrompre de manière permanente une partie ou la totalité du service en ligne du portail après en avoir avisé les utilisatrices et les utilisateurs.
L’Office ne pourra d’aucune façon être tenu responsable de toute perte ou de tout dommage qui pourraient être, de près ou de loin, reliés aux retards inhérents à l’utilisation de ce site, à l’incapacité de pouvoir utiliser le site et à l’inoculation involontaire d’un virus au point d’entrée de l’utilisatrice ou de l’utilisateur.
Conservation et destruction des données
Les données recueillies sont régies par des règles de conservation élaborées en se basant sur les principes émis par Bibliothèque et Archives nationales du Québec.
En effet, la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels prévoit la destruction des renseignements personnels dès que le but pour lequel ils ont été recueillis est accompli, sous réserve de la Loi sur les archives.
Modification des conditions d’utilisation
L’Office peut modifier en tout temps ces conditions d’utilisation. Il vous appartient de prendre connaissance de tout changement éventuel, et ce, sans avis préalable de l’Office.
Liens vers d’autres sites Internet
Dans son site Internet, l’Office renvoie parfois l’internaute à d’autres sites. Cependant, ces autres sites Web ne sont pas sous le contrôle de l’Office, et le fait de fournir des hyperliens pour y accéder ne signifie pas que l’Office approuve l’entièreté du contenu qui s’y trouve. L’Office n’offre aucune garantie au sujet de ces sites et n’est pas responsable de leur contenu ou des liens qu’ils contiennent ni des changements ou des mises à jour qui leur sont apportés.
Régime juridique
La présente entente sur les conditions d’utilisation est régie par les lois du Québec. Tout litige relatif à une utilisation du Portail de l’examen de français sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du Québec.